Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Le Bon Bois (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site internet https://lebon-bois.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants, dans la limite des stocks disponibles :

• Bois de chauffage : Essences nobles (chêne, charme, hêtre, frêne) conditionnées en stères ou palettes, avec un taux d'humidité garanti inférieur à 15%.
• Sapins de Noël : Variétés Nordmann, Epicéa, Nobilis, et Pungens (exclusivité Le Bon Bois), coupés frais.
• Accessoires : Articles d'entretien, de décoration et équipements complémentaires pour le bois et les sapins.

Le Vendeur s'engage à présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit (essence, dimensions, poids, contenance). Les photographies et visuels sont donnés à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

4. Commande et Paiement

La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes claires :

1. Le Client ajoute les articles souhaités (bois, sapins, accessoires) à son panier.
2. Il procède à la finalisation de la commande en renseignant l'intégralité de ses informations personnelles (nom, adresse de livraison, contact) sur la page dédiée.
3. Un email de confirmation de commande est automatiquement adressé au Client. Celui-ci détaille les articles commandés et contient les instructions de paiement nécessaires.

Condition impérative de validation : Pour que la commande devienne définitive et que le processus de livraison soit lancé, le versement d'un acompte est exigé. La commande n'est programmée qu'à compter de la réception effective de cet acompte par nos services. Le solde éventuel est réglé selon les modalités précisées dans l'email de confirmation.

La validation de la commande emporte acceptation intégrale des présentes CGV.

5. Conditions de Livraison (Important)

La livraison est totalement gratuite pour toute commande, quelle que soit sa valeur.

Délai de livraison : La livraison est assurée dans un délai maximal de 24h à 72h à compter de la réception de l'acompte et de la confirmation de la commande. Ce délai court uniquement sur les jours ouvrés.

Modalités techniques de livraison du bois : La livraison de bois sur palette s'effectue par camion porteur (19T) équipé d'un hayon et d'un transpalette manuel.Le Client garantit que le lieu de livraison est accessible à ce type de véhicule.Le transpalette manuel nécessite un sol dur, plat et roulant (béton, bitume). Il ne roule pas sur la terre, les graviers ou l'herbe. Si l'accès est impossible ou si le sol ne permet pas l'usage du transpalette, la palette sera déposée au point le plus proche accessible (trottoir, limite de propriété). Aucun remboursement ou réduction ne pourra être réclamé pour ce motif.

Les sapins et accessoires, ne nécessitant pas de grue, seront livrés directement à l'adresse indiquée par le Client dans la limite des contraintes d'accès (étages, ascenseur). Il appartient au Client de s'assurer de l'accessibilité.

6. Rétractation et Droit de retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la consommation), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine (neufs, non utilisés, dans leur emballage). Pour le bois de chauffage et les sapins, ce droit ne s'applique pas aux produits qui ont été descellés ou entamés par le Client.

7. Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire en contactant notre service client à contact@lebon-bois.com.

Conformément à la législation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire.